Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09313
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Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : ECOB9970049A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juin 1999, est nommé représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre : M. Fourquet (Laurent), administrateur civil, chef du bureau 7 A de la direction du budget.